Le 25 Mai 2023, l’AFA a rendu publique son enquête, menée auprès d’associations et de fondations, relative à la gestion du risque corruptif (et notamment de la mise en applications des dispositifs prévus par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin II »).

Il ressort de cette enquête à laquelle ont répondu 575 organisations :

1. Qu’elles ont une bonne connaissance des problématiques de corruption au sein de leur structure (93 % des ARUP/FRUP et 93.1% des associations hors ARUP/FRUP questionnées affirment connaître l’infraction de corruption).
2. Tout en ne se sentant pas réellement concernées par une possible confrontation à une atteinte à la probité (parmi les structures n’ayant pas été confrontées à une situation d’atteinte à la probité au cours des cinq dernières années, 77,1 % des ARUP/FRUP et 77.4% des associations et fondations hors ARUP/FRUP estiment qu’une telle situation ne pourrait pas leur arriver).

En ce qui concerne l’adoption de mesures de prévention d’atteinte à la probité au sens de la loi Sapin II, les associations et fondations reconnaissent un retard dans la mise en place de dispositif complet (seulement 19,2% des ARUP/FRUP et 14,1% des associations et fondations hors ARUP/FRUP ont mis en place un dispositif anticorruption formalisé ou s’apprêtent à le faire.). Ce chiffre doit être nuancé car en réalité les répondants ont plus de facilité à mettre en place certaines mesures de prévention comme le code de conduite (44.1% des ARUP/FRUP ont mis en place un code de conduite ou sont en train de le faire) ou le contrôle des procédures internes (avec près de 63% des répondants ARUP/FRUP qui affirment en disposer).

En somme, la maturité du secteur fondatif et associatif en matière d’anticorruption est encore assez limitée. Les structures ayant une obligation légale de mise en place de dispositif (aux termes de l’article 3 la loi Sapin 2 ce sont seulement les FRUP et les ARUP) ont dans l’ensemble une meilleure conformité aux lois. Pour les autres associations pour lesquelles l’article 3 de la loi Sapin II n’est pas applicable, la mise en œuvre d’un système anticorruption apparait toutefois comme une pratique à favoriser.

Pour aider les associations et fondations dans cette quête de la conformité, l’AFA a développé une documentation étoffée et notamment un guide pratique de janvier 2022 « Maîtriser le risque d’atteinte à la probité au sein des associations et fondations reconnues d’utilité publique ».