Nous nous concentrons sur les questions juridiques spécifiques aux fondations, aux associations à but non lucratif et aux organisations caritatives. Nous visons à garantir la conformité et la transparence.

Nos Valeurs : Éthique et Engagement social: “Nous soutenons les fondations et associations dans leur mission altruiste. Notre expertise juridique garantit leur conformité et leur impact positif.”

Champs d’intervention

  • Rédaction des statuts,
  • Rédaction du règlement d’intérieur
  • Conseils sur le financement de l’association ou de la fondation,
  • Contrôle du respect de non‑lucrativité
  • Aide à la création de fonds de dotation et aux formalités qui y sont attachées 
  • Rédaction des contrats de travail
  • Rédaction des procès‑verbaux d’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire
  • Modification d’organisation de l’association et des statuts,
  • Rédaction des conventions internes,
  • Rédaction des contrats types pour les bénévoles, salariés ou collaborateurs

Nous intervenons aussi pour dispenser des formations sur mesure aux administrateurs.